Historique
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitri...Source : www.actu-juridique.fr -
Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’ass...Source : www.lemag-juridique.com -
Jurisprudence sociale - Changement de conditions de travail et droit à l'indemnité de préavis
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Publications du cabinet
La Cour de cassation rappelle que le salarié qui refuse un simple changement... -
QVCT & RSE
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Publications du cabinet
Intégrer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et la Responsa... -
Recours au CDD et accroissement temporaire d'activité : Ce que dit la Cour de cassation
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Publications du cabinet
Dans un récent arrêt (Cass. soc. 18-9-2024 n° 23-16.782 F-D), la Cour de cass... -
Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...Source : www.lemag-juridique.com -
Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La vaccination obligatoire des professionnels de santé: un enjeu clé en santé au travail
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Publications du cabinet
La vaccination fait partie intégrante des responsabilités du médecin du trava...Source : sante.gouv.fr -
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...Source : www.legisocial.fr -
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com -
La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...Source : www.efl.fr -
Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com -
Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...Source : www.lemag-juridique.com