Affaire France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
Cass. crim. 21-1-2025 n° 22-87.14
Une décision historique en matière de droit du travail et de responsabilité des dirigeants.
La Cour de cassation a rendu, le 21 janvier 2025, un arrêt majeur qui marque une étape décisive dans l'affaire France Télécom. Dans cette décision, elle consacre la notion de harcèlement moral institutionnel , confirmant la condamnation des anciens dirigeants pour une politique d'entreprise ayant dégradé, en toute connaissance de cause, les conditions de travail de milliers de salariés.Pourquoi cette décision est-elle essentielle ?
- Elle établit que le harcèlement moral ne nécessite pas une relation interpersonnelle directe entre l'auteur et les victimes. Une politique d'entreprise toxique peut suffire à caractériser cette infraction.
- Elle confirme la responsabilité pénale des dirigeants qui ont conçu et mis en œuvre une telle politique, influençant les considérations stratégiques de l'entreprise.
- Elle s'inscrit dans une évolution du droit du travail et du droit pénal visant à mieux protéger la santé des travailleurs face aux pratiques managériales abusives.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
- Une vigilance accrue sur les politiques de restructuration et de management.
- Une nécessité de renforcer la prévention des risques psychosociaux.
- Une responsabilisation plus forte des dirigeants et des RH.
Cette décision pourrait-elle ouvrir la voie à d'autres condamnations pour harcèlement moral institutionnel ?
#DroitDuTravail #HarcèlementMoral #FranceTélécom #Jurisprudence #Management #Entreprise #RH #Justice
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