Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
Source : www.ameli.frLa nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, signée le 4 juin 2024, est entrée en vigueur le 22 juin. Elle comprend des mesures d’application immédiate visant à assouplir le dispositif d’aide à l’emploi d’un assistant médical et à le rendre plus attractif... Lire la suite
Historique
-
Au labo sans ordo : extension du dispositif à d’autres IST pour les jeunes
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Jusqu’à présent réservé au VIH, le dépistage gratuit sans ordonnance en labor...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com -
Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...Source : www.lemag-juridique.com -
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...Source : www.actu-juridique.fr -
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respec...Source : www.cnil.fr -
Organisation des soins -Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous cer...Source : www.service-public.fr -
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr -
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr -
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an...Source : www.cnil.fr -
Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit de la santé
En vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins :...Source : www.ameli.fr -
Les infirmiers militaires bénéficient désormais de la prime de parcours professionnel
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les militaires infirmiers et les techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)...Source : www.infirmiers.com -
Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins li...Source : www.ameli.fr
-
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention préci...Source : www.cnil.fr -
Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...Source : efl.businesscomm.fr -
Intérim : deux ans d'exercice préalable requis avant de pouvoir y avoir accès
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le décret détaillant les modalités d'accès à l'exercice en intérim pour certa...Source : www.infirmiers.com