Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes étapes vous sont proposées à l’aide d’un exemple concret, chiffré et commenté... Lire la suite
Historique
-
Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersL’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompa...Source : www.actusoins.com
-
Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDéveloppement professionnel continu (DPC), activité vaccinale, délivrance d'a...Source : www.ordre.pharmacien.fr
-
Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontr...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la santéDans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024...Source : www.efl.fr
-
Professions libérales réglementées : du nouveau !
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions...Source : www.weblex.fr
-
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAfin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil...Source : www.cnil.fr
-
CEDH : vaccination obligatoire des soignants contre le Covid
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans plusieurs pays européens, et notamment à San-Marin, les requérants, un g...Source : www.actu-juridique.fr
-
Une initiative européenne pour renforcer le secteur infirmier
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLa Commission européenne a récemment conclu un partenariat avec le Bureau rég...Source : www.caducee.net
-
Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enre...Source : www.lemondeinformatique.fr
-
Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit de la santéQue votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...Source : www.service-public.fr
-
Loi Rist : quels risques pour les IPA en termes de responsabilité médicale ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersPour les infirmiers de pratique avancée, la loi Rist est certes venue leur ou...Source : www.infirmiers.com
-
Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUn arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7...Source : www.weka.fr