Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le :
05/02/2021
05
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févr.
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2021
Source : www.efl.frPeut être constitutive de concurrence déloyale la présentation par un distributeur discount de chaussures de marque sur des tracts publicitaires de qualité médiocre, aux côtés de produits alimentaires ou bas de gamme, peu important l’absence de confusion entre les produits... Lire la suite
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
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Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...Source : www.legisocial.fr -
L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
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En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr -
Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
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Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
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Concurrence déloyale : la présentation de produits sur un tract peut porter atteinte à leur notoriété
Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Des aides pour protéger la santé de vos salariés
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