Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le :
05/05/2020
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Source : www.elegia.frL’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit cette possibilité... Lire la suite
Historique
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
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La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr -
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
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Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
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Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
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Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
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Régime social de l'activité partielle
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
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Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr