Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
Source : next.inkLa Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir infligé une amende administrative de 310 millions d’euros à l’encontre du réseau social LinkedIn (propriété de Microsoft), tout en lui enjoignant de mettre ses outils publicitaires en conformité avec le RGPD... Lire la suite
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Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Recours au CDD et accroissement temporaire d'activité : Ce que dit la Cour de cassation
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Publications du cabinet
Dans un récent arrêt (Cass. soc. 18-9-2024 n° 23-16.782 F-D), la Cour de cass... -
Mesures transitoires au bloc opératoire : le décret tant attendu suscite craintes et colère
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le nouveau décret tant attendu sur les mesures transitoires concernant les in...Source : www.actusoins.com -
Sanction d’un pharmacien titulaire d’officine pour ne pas avoir exécuté une précédente sanction d’interdiction temporaire d’exercer la pharmacie
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir i...Source : next.ink
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Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Les soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle...Source : www.lemag-juridique.com -
L'exercice en SEL présente-t-il toujours des atouts pour les professionnels libéraux ?
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Depuis plusieurs décennies, la Société d’Exercice Libéral (SEL) a constit...Source : www.forbes.fr -
Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...Source : www.lemag-juridique.com -
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...Source : www.cnil.fr -
PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit de la santé
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour...Source : www.weka.fr -
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Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
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Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...Source : www.leclubdesjuristes.com