Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Publié le :
22/05/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frDans une décision singulière, l’Autorité de la concurrence a imposé à Google de négocier sous sa surveillance avec les éditeurs et agences de presse une rémunération équitable, raisonnable et non discriminatoire, pour la reprise de leurs contenus protégés... Lire la suite
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Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
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Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
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Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
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Régime social de l'activité partielle
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
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