Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales et à la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales... Lire la suite
Historique
-
Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un con...Source : www.juritravail.com
-
SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesLe liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitri...Source : www.actu-juridique.fr
-
Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSelon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’ass...Source : www.lemag-juridique.com
-
Jurisprudence sociale - Changement de conditions de travail et droit à l'indemnité de préavis
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Publications du cabinetLa Cour de cassation rappelle que le salarié qui refuse un simple changement...
-
QVCT & RSE
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Publications du cabinetIntégrer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et la Responsa...
-
Recours au CDD et accroissement temporaire d'activité : Ce que dit la Cour de cassation
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Publications du cabinetDans un récent arrêt (Cass. soc. 18-9-2024 n° 23-16.782 F-D), la Cour de cass...