Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le :
14/01/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux propositions de règlement visant à réguler le marché unique numérique : le Digital Service Act et le Digital Market Act. Ce second vise à proposer un cadre harmonisé de règles pesant sur certains géants du secteur du numérique en vue d’un marché plus juste... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...Source : www.elegia.fr -
Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com -
La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr -
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...Source : www.efl.fr -
Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...Source : exilae.fr -
Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...Source : www.ladepeche.fr -
Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...Source : ec.europa.eu -
Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr -
Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr -
Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...Source : leparticulier.lefigaro.fr