Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le :
21/10/2020
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Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. Il peut être pris, selon le statut professionnel de l’intéressé, en 2 ou 3 périodes au maximum... Lire la suite
Historique
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLes handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...Source : www.indicerh.net
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr
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Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020Droit commercialLa cour d’appel de Paris a validé la décision de l’Autorité de la concurrence...Source : www.lemonde.fr
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr
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Le télétravail sur prescription du médecin du travail
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...Source : www.legisocial.fr
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...Source : www.efl.fr
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Le congé de proche aidant ou congé familial
Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésDepuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...Source : www.legisocial.fr
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La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceL'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...Source : www.cnetfrance.fr
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - EmployeursDans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - SalariésLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursEn principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réa...Source : www.editions-tissot.fr