L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
14/04/2021
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avril
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04
2021
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions... Lire la suite
Historique
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Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...Source : www.lesechos.fr -
Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...Source : www.ameli.fr -
Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr -
Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
Interrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com -
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...Source : www.efl.fr
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...Source : www.editions-tissot.fr -
Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...Source : www.ameli.fr -
Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la distribution
Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...Source : www.efl.fr -
Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021
La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...Source : www.capital.fr -
Prenez rendez-vous en quelques clics avec notre cabinet via Meet laW
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit commercial
Prendre RDV avec Me Amal BOUABDELLI VASSEURSource : www.vasseur-avocats.com -
Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...Source : www.editions-tissot.fr -
Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole nat...Source : www.service-public.fr -
Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés
N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la c...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La coordination internationale en matière de retraites
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...Source : www.ccomptes.fr -
Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...Source : business.lesechos.fr