Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le :
06/10/2020
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Source : www.editions-tissot.frLe salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matériel dans son domicile, peut prétendre à une indemnité pour l’occupation professionnelle de celui-ci... Lire la suite
Historique
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
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Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 26/10/2020 26 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
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Droit voisin : la justice valide l’obligation pour Google de négocier avec la presse française
Publié le : 23/10/2020 23 octobre oct. 10 2020Droit commercial
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Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
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Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
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Le télétravail sur prescription du médecin du travail
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Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
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Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre du processus de reclassement préalable au licenciement économiq...Source : www.efl.fr -
Le congé de proche aidant ou congé familial
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Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant a remplacé le congé de...Source : www.legisocial.fr -
La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
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L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...Source : www.cnetfrance.fr -
Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
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Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...Source : www.editions-tissot.fr -
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
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Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusabl...Source : www.elegia.fr -
Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le salarié qui accomplit des tâches professionnelles, voire stocke du matérie...Source : www.editions-tissot.fr
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Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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