Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
Publié le :
20/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le traitement des créanciers ayant voté contre le plan... Lire la suite
Historique
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Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
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En cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
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Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit commercial
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
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Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des sociétés
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés
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Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
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Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
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Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
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Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
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