Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le :
24/06/2020
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Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue, informe cette victime d’un trop-perçu d’un certain montant dont elle lui demande le remboursement... Lire la suite
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Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
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Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
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Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
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Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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