Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
Publié le :
13/12/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’engager la responsabilité personnelle des dirigeants d’une société lorsque, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, l’actif de l’entreprise est insuffisant pour couvrir le passif... Lire la suite
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Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
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Le dirigeant est dispensé de déclarer la cessation des paiements en cours de procédure de conciliation
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
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Jurisprudence sociale - Changement de conditions de travail et droit à l'indemnité de préavis
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Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Publications du cabinet
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Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
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