
Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Publié le :
25/11/2024
25
novembre
nov.
11
2024
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales... Lire la suite
Historique
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Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : des conditions strictes pour le retrait d’un associé
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des asso...Source : www.lemag-juridique.com
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Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un con...Source : www.juritravail.com
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SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...Source : www.lemag-juridique.com
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
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Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSelon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’ass...Source : www.lemag-juridique.com
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Jurisprudence sociale - Changement de conditions de travail et droit à l'indemnité de préavis
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Publications du cabinetLa Cour de cassation rappelle que le salarié qui refuse un simple changement...
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QVCT & RSE
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Publications du cabinetIntégrer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et la Responsa...
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Recours au CDD et accroissement temporaire d'activité : Ce que dit la Cour de cassation
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Publications du cabinetDans un récent arrêt (Cass. soc. 18-9-2024 n° 23-16.782 F-D), la Cour de cass...