URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le :
04/03/2021
04
mars
mars
03
2021
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, notamment des reports de cotisations... Lire la suite
Historique
-
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...Source : www.efl.fr -
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pou...Source : mesdroitssalaries.com -
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr -
Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...Source : www.editions-tissot.fr -
Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...Source : argent.boursier.com -
Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...Source : www.batirama.com -
Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...Source : www.efl.fr -
Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr -
Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr -
Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...Source : www.igen.fr -
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...Source : www.actu-juridique.fr -
Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...Source : www.capital.fr -
Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...Source : www.daf-mag.fr -
L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...Source : www.challenges.fr -
URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...Source : www.editions-tissot.fr