Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le :
04/03/2024
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Source : www.cnil.frDans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès... Lire la suite
Historique
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Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle de...Source : www.cnil.fr
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr -
Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Source : www.actu-juridique.fr -
Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...Source : www.legisocial.fr -
Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les i...Source : www.previssima.fr -
DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux......Source : www.vie-publique.fr -
Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle,...Source : www.actu-juridique.fr -
L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...Source : www.lemag-juridique.com -
Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...Source : www.actu-juridique.fr -
La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la b...Source : www.urssaf.fr -
Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...Source : www.lemag-juridique.com -
Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de...Source : www.cnil.fr -
Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Lorsqu’une personne est confrontée à des troubles psychiatriques, son admissi...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...Source : www.lemag-juridique.com