Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le :
19/05/2020
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Source : www.editions-tissot.frPour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à ce que prévoit le Code du travail... Lire la suite
Historique
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
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Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
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Quel environnement de travail post-covid ?
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Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
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Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
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Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
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