Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le :
18/11/2020
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2020
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé... Lire la suite
Historique
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...Source : www.actu-juridique.fr -
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
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Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
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Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
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Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
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Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
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Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
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Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
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Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr -
Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
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Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...Source : leparticulier.lefigaro.fr