Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
Source : www.efl.frLe juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en droit du travail en se bornant à relever qu’elle a été commise par son responsable « en matière de gestion du personnel »... Lire la suite
Historique
-
Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr -
La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www.editions-tissot.fr -
Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...Source : www.efl.fr
-
La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...Source : www.efl.fr -
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
Selon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr -
L’utilité du procès-verbal de contrôle Urssaf
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
Selon l’article R. 243-59 IV du Code de la sécurité sociale, à l'issue de la...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
Les juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...Source : www.efl.fr -
L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...Source : www.lexbase.fr -
Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020Droit du travail - Salariés
En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...Source : www.actualitesdudroit.fr -
S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en Fr...Source : fr.news.yahoo.com -
Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...Source : www.labase-lextenso.fr -
Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 20...Source : www.guideduportage.com -
Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...Source : www.legisocial.fr -
Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urs...Source : www.urssaf.fr