Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire
Publié le :
27/02/2024
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2024
Source : www.previssima.frVous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) ? Depuis le 1er janvier 2024, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux de cotisation de retraite complémentaire spécifique... Lire la suite
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Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
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Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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