Régime social de l'activité partielle
Publié le :
14/05/2020
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L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut... Lire la suite
Historique
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
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Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
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Le 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
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Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
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Droits voisins : l’Autorité de la concurrence impose une négociation
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Création d'entreprise : le choix du régime de sécurité sociale
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