Historique
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Forfait jours : une nullité n’ouvre pas automatiquement droit à réparation
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetDans deux arrêts rendus le 11 mars 2025 (n° 23-19.669 et n° 24-10.452), la ch...
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Licenciement & licéité de la preuve : vers une nouvelle lecture des témoignages anonymes ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetDans un arrêt du 19 mars 2025 (Cass. soc., n° 23-10.136), la chambre sociale...
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Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d’occupation du domicile ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetJusqu’à présent, la jurisprudence réservait l’indemnité d’occupation du domic...
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Violation du RGPD par une filiale : quel chiffre d'affaires retenir pour calculer l'amende ?
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Publications du cabinetUn rappel important de la CJUE à ne pas négliger : lorsqu’une filiale viole l...
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Licenciement pour faute grave : un rappel sur la distinction entre insuffisance professionnelle et faute disciplinaire
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Publications du cabinetL’arrêt rendu le 25 mai 2023 par la Cour d’appel de Paris (RG n° 20/02237) ht...
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Licenciement et convocation à l’entretien préalable : attention aux aléas de la Poste !
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Publications du cabinetUn employeur peut-il se voir reprocher une irrégularité de procédure si la co...
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Affaire France Télécom : la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Publications du cabinetCass. crim. 21-1-2025 n° 22-87.14 Une décision historique en matière de droi...
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Partage de la valeur : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Publications du cabinet
#PartageDeLaValeur #PrimeDePartage #Entreprises #DroitSocial #ObligationsEmpl... -
Le Cabinet de Maître Amal BOUABDELLI VASSEUR vous présente ses meilleurs vœux pour 2025
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Publications du cabinet
Alors que l’année 2025 s’ouvre devant nous, nous prenons un instant pour rega... -
Jurisprudence sociale - Changement de conditions de travail et droit à l'indemnité de préavis
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Publications du cabinet
La Cour de cassation rappelle que le salarié qui refuse un simple changement... -
QVCT & RSE
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Publications du cabinet
Intégrer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et la Responsa... -
Recours au CDD et accroissement temporaire d'activité : Ce que dit la Cour de cassation
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Publications du cabinet
Dans un récent arrêt (Cass. soc. 18-9-2024 n° 23-16.782 F-D), la Cour de cass... -
La vaccination obligatoire des professionnels de santé: un enjeu clé en santé au travail
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Publications du cabinet
La vaccination fait partie intégrante des responsabilités du médecin du trava...Source : sante.gouv.fr