Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
Publié le :
17/12/2020
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2020
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être revu à la hausse... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
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Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr -
Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
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Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
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Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
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