Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
Publié le :
25/04/2023
25
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les conditions relatives à l’information des salariés qui souhaitent adhérer au contrat de sécurisation professionnelle, sur le motif économique du licenciement... Lire la suite
Historique
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La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
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La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
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L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe
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Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...Source : www.legisocial.fr -
Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
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Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible
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La réforme des retraites est promulguée
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L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur
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L’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause...Source : www.actu-juridique.fr -
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Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
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Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
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