De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le :
08/09/2022
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Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles le relèvement de la durée maximale de l'intéressement et l'élargissement de la mise en place par DUE aux entreprises de moins de 50 salariés... Lire la suite
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Travail le dimanche et convention de forfait en jours
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La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...Source : www.editions-legislatives.fr -
Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
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Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la no...Source : www.daf-mag.fr -
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
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Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
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Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
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Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...Source : www.centre-inffo.fr -
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Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Source : demarchesadministratives.fr -
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
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