Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le :
28/08/2024
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Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français... Lire la suite
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
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L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
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Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
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