Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le :
31/08/2021
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Source : www.editions-tissot.frLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes... Lire la suite
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Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
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Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...Source : www.legisocial.fr -
Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
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La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...Source : www.legisocial.fr -
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021Droit commercial
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
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Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
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Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
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Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
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Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
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Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
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Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
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