L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Publié le :
28/07/2023
28
juillet
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07
2023
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLe 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, le « cloud ». Après avoir publié un document intermédiaire durant l’été 2022 et consulté l’ensemble des parties prenantes, l’Autorité rend aujourd’hui son avis final... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
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Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
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Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...Source : www.lemag-juridique.com -
Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...Source : www.actu-juridique.fr -
Création du Conseil national du commerce
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit commercial
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À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...Source : www.lemag-juridique.com -
Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...Source : www.lemag-juridique.com -
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
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Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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