Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le :
11/02/2020
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février
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02
2020
Source : www.legisocial.frLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la reprise de travail léger, modifiant au passage sa dénomination par « travail aménagé ou à temps partiel »... Lire la suite
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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
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Parution du décret sur la liste des produits de grande consommation concernés par la conclusion d’une convention entre fournisseur et distributeur
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Loi Essoc : l’Urssaf entame une démarche de concertation pour améliorer ses relations avec les entreprises contrôlées
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Critique de l’employeur par un représentant du personnel : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
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Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
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Le « titre mobilité »
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Salariés
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Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
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Redressement Urssaf pour discrimination
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
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