Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
Publié le :
26/07/2023
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À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âgé de 52 ans, accident pris en charge au titre de la législation du travail, un salarié avait saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions en réparation de ses préjudices... Lire la suite
Historique
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Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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La Cnil vient adopte et publie un nouveau référentiel relatif aux traitements de données effectués dans le cadre des dispositifs d’alertes professionnelles
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit du travail - EmployeursJe tenais à vous informer que la Cnil vient d’adopter et de publier un nouvea...
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L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspo...Source : www.editions-legislatives.fr
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Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceToute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...Source : www.lemag-juridique.com
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La création d’un poste spécifique pour le salarié déclaré inapte ne dispense pas l’employeur de s’assurer de sa compatibilité avec l’état de santé du salarié
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar application des dispositions du Code du travail, lorsque le salarié victi...Source : www.lemag-juridique.com
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Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide f...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailS’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de trava...Source : culture-rh.com