Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Publié le :
01/08/2023
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Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies. Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs peut être mutualisé. Le point sur les règles applicables à ce dispositif... Lire la suite
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Licenciement pour inaptitude : l’employeur n’est pas tenu de verser l’indemnité compensatrice de préavis
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
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Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...Source : www.lemag-juridique.com -
Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Création du Conseil national du commerce
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit commercial
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Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
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Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...Source : www.lemag-juridique.com -
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
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