Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Publié le :
21/04/2023
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04
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUne loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution. Et deux mesures prises à titre provisoire il y a quelques années pour améliorer le revenu des agriculteurs sont prolongées... Lire la suite
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
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La réforme des retraites est promulguée
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L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur
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Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
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Heures de délégation : rappel concernant leur justification
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