Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
Publié le :
15/10/2024
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Source : www.france-assos-sante.orgSi la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions concernant la révision du paquet pharmaceutique, véritable code européen du médicament, les discussions sont toujours intenses au sein du Conseil de l’Union européenne (UE), notamment en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle... Lire la suite
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Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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