Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Publié le :
16/04/2025
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2025
Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour que cette période se déroule dans les meilleures conditions, le Code du travail impose à l’employeur de respecter un ensemble de règles... Lire la suite
Historique
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
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Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
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Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit commercial
En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait...Source : www.lemag-juridique.com -
Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir...Source : www.lemag-juridique.com -
Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
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Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
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Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié n...Source : www.lemag-juridique.com -
Recours contre une décision du juge-commissaire : attention à la voie à suivre
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Dans une décision récente, la Cour de cassation a été amenée à rappeler l’exi...Source : www.lemag-juridique.com -
Forfait jours : une nullité n’ouvre pas automatiquement droit à réparation
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetDans deux arrêts rendus le 11 mars 2025 (n° 23-19.669 et n° 24-10.452), la ch...
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Licenciement & licéité de la preuve : vers une nouvelle lecture des témoignages anonymes ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetDans un arrêt du 19 mars 2025 (Cass. soc., n° 23-10.136), la chambre sociale...
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Télétravail : donne-t-il droit à une indemnité d’occupation du domicile ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Publications du cabinetJusqu’à présent, la jurisprudence réservait l’indemnité d’occupation du domic...
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Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Violation du RGPD par une filiale : quel chiffre d'affaires retenir pour calculer l'amende ?
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Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable
Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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