TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le :
24/09/2020
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Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - chargé de la collecte des charges sociales - leur a appris que l’estimation de leurs cotisations à verser correspondait «à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles 2020»... Lire la suite
Historique
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...Source : www.lefigaro.fr
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Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...Source : www.editions-tissot.fr -
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
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L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
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La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...Source : www.editions-tissot.fr -
Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
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Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
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Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
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