Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
Publié le :
27/10/2021
27
octobre
oct.
10
2021
La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux auto-entrepreneurs de déléguer la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus. Explications. Lire la suite
Historique
-
Programmes de conformité aux règles de concurrence : consultation sur un document-cadre
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceDevant la demande des acteurs du marché de pouvoir bénéficier d’un texte de r...Source : www.labase-lextenso.fr
-
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursSauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr
-
Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésMon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...Source : www.lci.fr
-
Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursL’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...Source : www.editions-tissot.fr
-
Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésDepuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...Source : www.elegia.fr
-
L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...Source : www.usine-digitale.fr
-
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...Source : www.editions-tissot.fr
-
Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésVos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...Source : www.editions-tissot.fr
-
Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursUn accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...Source : www.efl.fr
-
Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésVous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...Source : www.service-public.fr
-
Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021Droit commercialPrenez RDV en ligne directement avec nos avocats : ww.vasseur-avocats.com/rdv...Source : www.vasseur-avocats.com