Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le :
17/02/2021
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Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19). Aujourd'hui, l'aide de la Cavec en faveur de certains de ses affiliés et des dispositions dérogatoires sur les prestations en nature d'assurance maladie jusqu'au 31 mars 2021... Lire la suite
Historique
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
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Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...Source : www.actu-juridique.fr -
Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
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Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
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L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
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Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Droit du travail - Salariés
Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...Source : www.legisocial.fr -
Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit de la consommation
A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...Source : www.efl.fr -
L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
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Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
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Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...Source : www.legisocial.fr -
Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Retour sur la notion de taux effectif global
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Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
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En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr -
Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
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