La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le :
13/11/2023
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11
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut faire l’objet de contestation, tant par le salarié objet de l’avis que par son employeur, selon une procédure accélérée au fond. Une récente décision affirme l’impossibilité, pour le juge, d’annuler l’avis d’inaptitude... Lire la suite
Historique
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La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
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JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
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Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
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Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Tarifs des consultations médicales : ce qui change au 1er novembre
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Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
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Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
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Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
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