A l’occasion d’une publication du 2 novembre 2023, l’URSSAF fait le point sur les conditions permettant l’exonération des bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE

Historique

• Peut-on produire en justice des preuves obtenues de manière déloyale ?
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Publications du cabinet

  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  Dans un arrêt du 26 février 2025 (n°22-24.474), la Cour de cassation confirme...
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• Partage de la valeur : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Publications du cabinet

  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  #PartageDeLaValeur #PrimeDePartage #Entreprises #DroitSocial #ObligationsEmpl...
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• PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Contrat de travail - Droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée - Licenciement disciplinaire– Propos racistes & xénophobes
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mars 2024, 22-11.016, Publié au...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient après la fin du report de 15 mois
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  Source
  • cas3_plus_dun_an_apres_expiration_report.jpg
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• Report des congés payés en cas de maladie de plus de 1 an - Le salarié revient avant la fin du report de 15 mois
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  Source
  • cas2_plus_dun_an_avant_expiration_report.jpg
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• Report des congés payés en cas de maladie de moins de 1 an
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  Source
  • cas-1-report-cp-maladie-moins-d-un-an.jpg
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• A l’occasion d’une publication du 2 novembre 2023, l’URSSAF fait le point sur les conditions permettant l’exonération des bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  • bons_achats_et_cadeaux-6555e8e31d70e.jpg
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• Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 7 – Droit au congé annuel payé – Report des droits au congé annuel payé en cas de maladie de longue durée – Charte des droits fondamentaux de l’Union
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
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  Source : curia.europa.eu
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