Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le :
09/06/2021
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Les dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, assujettissent à une contribution, notamment, les actions attribuées aux salariés... Lire la suite
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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
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Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
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Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
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Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
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Casino arrive sur Amazon Prime
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
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