API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Publié le :
05/12/2023
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Source : www.cnil.frLes API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de sa récente recommandation sur le sujet, la CNIL propose une méthodologie et plusieurs exemples concrets... Lire la suite
Historique
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RGPD : nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAfin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) d...Source : www.legisocial.fr
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RGPD : la Cour de justice de l’UE précise les conditions d’imposition des amendes
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi 5 décembre un a...Source : www.euractiv.fr
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Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDUn patient allemand demande à sa dentiste une copie de son dossier médical en...Source : www.actu-juridique.fr
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Pour respecter le RGPD, Meta lance un abonnement payant à Facebook et Instagram en Europe
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLes internautes européens pourront surfer sur Facebook et Instagram sans aucu...Source : www.usine-digitale.fr
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Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amend...Source : www.cnil.fr
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Création du traitement SSPoPP
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traiteme...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL mène depuis plusieurs mois une réflexion sur l’IA avec les acteurs co...Source : www.solutions-numeriques.com
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Comment se passe un contrôle RGPD de la CNIL ? Tout savoir !
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe contrôle RGPD de la CNIL peut concerner aussi bien les entreprises que les...Source : www.lepoint.fr
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Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ?
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDL’affaire soumise à la Cour revient à se poser la question suivante : lorsqu’...Source : www.droit-technologie.org