PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Contrat de travail - Droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée - Licenciement disciplinaire– Propos racistes & xénophobes

Historique

• Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accompagner les malades, jusqu’à la fin
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  
  Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie e...
  Source : www.info.gouv.fr
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• PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Contrat de travail - Droit du salarié au respect de l'intimité de sa vie privée - Licenciement disciplinaire– Propos racistes & xénophobes
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Publications du cabinet / Droit des relations individuelles du travail, de la négociation collective, de la sécurité sociale et de la protection sociale
  
  Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 mars 2024, 22-11.016, Publié au...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  
  L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux,...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obl...
  Source : www.legisocial.fr
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• Intelligence artificielle : la CNIL poursuit ses travaux pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  
  En soumettant à consultation publique de nouvelles fiches pratiques relatives...
  Source : www.cnil.fr
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• Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  
  Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  
  Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'inquiète des conséquences...
  Source : www.infirmiers.com
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• La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisag...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  
  Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’ex...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de rése...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  
  Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des donnée...
  Source : www.cnil.fr
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• Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
  Source : www.actu-juridique.fr
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