Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
Publié le :
30/11/2023
30
novembre
nov.
11
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave, pour avoir tenu des propos blessants à connotation raciste et sexiste vis-à-vis des salariés qu'il sentait les plus vulnérables ou en tout cas ne lui ayant pas posé de limites et sans percevoir les retentissements de ces propos sur eux, alors que ses fonctions d’encadrement exigeaient de lui un comportement exemplaire... Lire la suite
Historique
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Tenir des propos racistes et sexistes justifie un licenciement pour faute grave
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Des centres de télémédecine avec infirmiers installés dans environ 300 gares SNCF
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
La SNCF va déployer des espaces de télémédecine pour lutter contre les désert...Source : www.infirmiers.com -
Salarié protégé réintégré et indemnisation pour licenciement nul
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a jugé le 8 novembre dernier que le salarié protégé dont...Source : www.lemag-juridique.com -
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
CJUE : droits du patient
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
Un patient allemand demande à sa dentiste une copie de son dossier médical en...Source : www.actu-juridique.fr -
Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/...Source : www.lemag-juridique.com -
Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
Mises en place pour renforcer la coordination des acteurs de santé sur les te...Source : www.infirmiers.com -
Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés...Source : www.has-sante.fr -
Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
Le média d'investigation Disclose a révélé mardi 14 novembre que le ministère...Source : www.nextinpact.com -
Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...Source : www.lemag-juridique.com -
Changement de spécialité : création d’un congé !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
Dans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un...Source : www.lemag-juridique.com -
Durées de conservation pour les traitements mis en oeuvre dans le secteur social et médico-social
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
#RGPD #CNIL N°2023-095 du 14septembre 2023 #duréedeconservationsecteurmédic... -
A l’occasion d’une publication du 2 novembre 2023, l’URSSAF fait le point sur les conditions permettant l’exonération des bons d’achat et cadeaux de Noël attribués par le CSE
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
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Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...Source : www.lemag-juridique.com -
Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Article 7 – Droit au congé annuel payé – Report des droits au congé annuel payé en cas de maladie de longue durée – Charte des droits fondamentaux de l’Union
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
Source : curia.europa.eu