Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Publié le :
12/06/2020
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Source : www.efl.frIl n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale antérieure si les entreprises qui s’opposent entretiennent effectivement des liens économiques, dès lors qu’il n’y a pas dans ce cas de risque d’erreur du public sur l’origine des produits... Lire la suite
Historique
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Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
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Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
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TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
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Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
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Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
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Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr -
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
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Quel environnement de travail post-covid ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
Steelcase, spécialiste du mobilier de bureau et de l’aménagement d’espaces de...Source : www.forbes.fr -
Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
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Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises
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