Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
Publié le :
27/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), suivie d’une condamnation prononcée par la commission des sanctions... Lire la suite
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Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
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Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
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Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit des sociétés
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi...Source : entreprendre.service-public.fr -
Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit commercial
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
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