Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le :
25/09/2020
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Source : www.offremedia.comAprès la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé lundi avoir à son tour saisi l'Autorité de la concurrence, dans le cadre du bras de fer avec Google sur l'application du «droit voisin»... Lire la suite
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La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
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L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...Source : www.cnetfrance.fr -
Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
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Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en r...Source : www.editions-tissot.fr -
La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
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Calcul des intérêts et protection du consommateur de crédit
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Aux termes de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, dans sa rédactio...Source : www.labase-lextenso.fr -
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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rect...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...Source : www.efl.fr -
Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...Source : www.offremedia.com
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TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...Source : www.lefigaro.fr -
Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...Source : www.editions-tissot.fr -
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Droit de la consommation
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Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
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