Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
Publié le :
18/10/2023
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2023
Source : www.ordre-infirmiers.frSuite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pratiques frauduleuses émanant des professionnels de santé, l’Ordre National des Infirmiers condamne fermement ces pratiques, qui constituent une faute déontologique... Lire la suite
Historique
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RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...Source : www.lemag-juridique.com -
Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Une question clé, qui en sous-tend une autre, cruciale : quels moyens et levi...Source : www.infirmiers.com -
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...Source : www.efl.fr -
Sauf documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers, la détermination de la rémunération variable contractuelle du salarié doit être rédigée en français
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 11 octobre dernier qu’en application de l’a...Source : www.lemag-juridique.com -
Création du traitement SSPoPP
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traiteme...Source : www.actu-juridique.fr -
Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit de la santé
Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspe...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr -
Licenciement économique : précisions sur la cessation d’activité complète et définitive
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation déduit de l’article L. 1233-3, 4°, du Code du travail qu...Source : www.lemag-juridique.com -
Fraude à l’Assurance maladie : position de l’Ordre National des Infirmiers
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers
Suite à la publication récente de l’Assurance maladie des chiffres sur les pr...Source : www.ordre-infirmiers.fr
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Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Face à la décision d’une Cour d’appel de débouter un salarié de ses demandes...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les...Source : www.ameli.fr -
L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL mène depuis plusieurs mois une réflexion sur l’IA avec les acteurs co...Source : www.solutions-numeriques.com -
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
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La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...Source : www.lemag-juridique.com